Résultats de recherche : - Domaine: LOGEMENT SOCIAL, Auteur: PREVOT, Marc, Mot clé: cadre juridique

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• Mission d'analyse des conditions d'accès au logement des publics prioritaires

  • LAPORTE, Patrick

  • MASSIN, Isabelle

  • PREVOT, Marc

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mars 2010 Mise en ligne: mai 2010 Affaire n°007070-01

  • Accéder à la notice

  
• Evaluation des besoins liés au droit au logement opposable (DALO)

  • PREVOT, Marc

  • SCHMIT, Philippe

  • ROUGIER, Isabelle

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  Rapport: juin 2009 Mise en ligne: sept. 2009 Affaire n°005953-01

  • Accéder à la notice

  

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